Urbanésens, Groupe responsable

Par cette charte qui l’engage, le Groupe Urbanésens vous apporte les preuves de son intégrité et de son indépendance.

Fichier 1

Code de Déontologie

Un décret du 28 août 2015 a fixé les règles constituant ce code de déontologie applicable aux personnes exerçant les activités de transactions et de gestion des immeubles et des fonds de commerce. L’ensemble des équipes Urbanésens est soumis à ce code, réglementant les conditions d’exercice de leurs métiers, dans le respect de la loi du 2 janvier 1970.

Instauré par la loi ALUR, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières est un organisme représentatif de la profession immobilière, qui a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités exercées par les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, marchands de listes, syndics de copropriété). Il est également consulté pour avis sur les textes relatifs à l’exercice des métiers de la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

Fichier 2

La transparence

Dans le respect des obligations légales et réglementaires, l’ensemble des collaborateurs Urbanésens donnent au public, à leurs mandants et aux autres parties, aux opérations pour lesquelles ils ont été mandatés, une information exacte, intelligible et complète de leurs activités professionnelles, y compris des services rendus à titre accessoire ou complémentaire, des montants et des modes de calcul de leurs honoraires pratiqués, de leurs compétences et de leurs qualifications professionnelles.

Ils s’obligent :

  • A présenter leur attestation d’habilitation et leur récépissé de déclaration préalable d’activité, à la demande de toute personne intéressée.
  • A tenir à la disposition de leurs mandants, ou des autres parties aux opérations pour lesquelles ils ont été mandatés, l’identité des personnes qui interviennent dans l’exécution des missions qui leur ont été confiées.
  • A communiquer, à première demande, les coordonnées de leur assureur de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, de leur garant.
  • Lorsqu’ils sont sollicités pour établir un avis de valeur, à informer leur client que cet avis ne constitue pas une expertise.

La confidentialité

Dans le cadre de leur obligation de confidentialité (prévue à l’article 133
du code de déontologie), tous les collaborateurs d’Urbanésens font preuve de prudence et de discrétion dans l’utilisation des données à caractère personnel et des informations relatives à leurs mandants ou à des tiers dont ils prennent connaissance, dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que dans la divulgation des éléments relatifs à leur mandat. Ils veillent à ce que leurs partenaires agissent avec la même prudence et la même discrétion.
Toutefois, ils ne sont pas tenus à cette obligation de confidentialité :

  • Lorsque des dispositions légales ou réglementaires les obligent ou les autorisent à les communiquer, notamment lorsqu’ils sont tenus de témoigner en justice ;
  • Lorsque les personnes intéressées les délient de cette obligation ;
  • Dans l’exercice de leur défense en matière judiciaire ou disciplinaire.

L’intégrité

Les collaborateurs du Groupe Urbanésens exercent leur profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité. Par leur comportement et leurs propos, ils s’attachent à donner la meilleure image de leur profession.
Ils s’interdisent tout comportement, action ou omission susceptibles de porter préjudice à l’ensemble de la profession.