La Loi Censi-Bouvard, également appelée « loi Bouvard », est un dispositif fiscal destiné aux investisseurs immobiliers. Ce dispositif permet de bénéficier des services d’un gestionnaire de résidence et facilite l’acquisition de biens immobiliers neufs en résidences de services meublées.
La loi Censi-Bouvard concerne plusieurs types de biens éligibles, notamment les résidences étudiantes, les résidences de tourisme et les EHPAD. Ces structures se distinguent par la fourniture de services variés et offrent des logements neufs déjà meublés pour les locataires, répondant ainsi à des besoins spécifiques et à une demande croissante dans le secteur immobilier.
Grâce à la loi Censi-Bouvard, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 11% du prix de revient du bien immobilier. De plus, il est possible de récupérer la TVA de 20% sur le montant de l’investissement.
Le dispositif a été conçu pour permettre aux investisseurs de réaliser un placement immobilier dans le neuf tout en minimisant les préoccupations liées à la gestion. Un bail commercial est signé avec une agence spécialisée, qui prend en charge l’ensemble de la gestion locative. Cela permet aux investisseurs d’éviter des problèmes tels que :
Avec le dispositif Censi-Bouvard, les revenus issus de la location d’un bien meublé doivent être déclarés et imposés dans la catégorie de BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Et cela durant toute la période pendant laquelle le bien est mis en location. Autrement dit, pendant toute la durée de l’engagement de location.
La première condition pour bénéficier des avantages de la loi Bouvard est que le logement doit être meublé.
À part le fait que le logement doit être meublé, le propriétaire doit également s’engager à le louer pendant au moins neuf ans.
Une fois que le logement a été bâti, le propriétaire doit faire en sorte que la location prenne effet dans le mois qui suit l’achèvement du bâtiment, ou après son acquisition dans le cas d’un bien immobilier neuf.
Si le droit de propriété est démembré, le propriétaire ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôt applicable.
Avec le dispositif Censi-Bouvard, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % HT sur 9 ans. Mais cela à condition de limiter l’investissement à 300 000 € par an. En ce qui concerne les logements faisant l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation, le calcul de l’assiette se fait à partir du prix d’acquisition du bien immobilier, plus le montant des travaux.
Recevez votre guide immobilier exclusif : Acheter pour habiter
Prix promoteurs
Étude personnalisée
Satisfaction garantie
Immodvisor (référent en immobilier)
Recevez votre guide immobilier exclusif : Acheter pour investir
Prix promoteurs
Étude personnalisée
Satisfaction garantie
Immodvisor (référent en immobilier)
