Achat en indivision, qu’est-ce que ça signifie ?

Vous souhaitez acheter un logement facilement et en devenir propriétaire ? C’est simple : misez sur l’achat en indivision. Qu’est-ce que cela signifie ? Comme la SCI, il s’agit en fait d’une opération en immobilier permettant plusieurs avantages. Ici, il est possible de bénéficier d’avantages comme l’absence d’un quelconque frais en termes d’enregistrement ou encore, la simplification des formalités administratives. Pour bien cerner ce type d’achat immobilier, suivez-nous dans les quelques lignes qui suivent. 

Définition

Acheter en indivision revient à dire que plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un bien immobilier mis en vente sur le marché, tout comme c’est le cas en créant une SCI. Par ailleurs, l’achat d’un logement en indivision nécessite que les acquéreurs ne soient pas mariés. Ainsi, des amis, un couple en concubinage ou les membres d’une même famille peuvent s’associer, rassembler leurs apports respectifs et devenir propriétaires d’un seul et même bien. Les apports peuvent même provenir d’un prêt immobilier ou de fonds personnels.

Ces personnes sont qualifiées d’indivisaires. Il n’est pas rare de voir ce type de transaction s’effectuer, qu’il y ait prêt bancaire ou non. En effet, acheter en indivision demeure une pratique bien réglementée par la loi, comme la création d’une SCI. Toutefois, il faut savoir que sa mise en place demande de la minutie dans la réalisation de certaines tâches administratives. 

Comment mettre en place l’indivision ?

La première étape est la décision. Vient par la suite la signature d’une convention ou d’un acte notarié valide pendant 5 ans. Il est tout à fait possible de le renouveler après un accord mutuel entre les indivisaires. Dans ce contrat ou cette convention figurent les noms de chaque participant ainsi que la valeur de l’apport financier ou des parts de chaque signataire lors de l’achat du logement. Grâce à cette valeur, les quotes-parts sont déterminées, que l’apport provienne d’un prêt ou non. Il s’agit du même système que pour une SCI. En cas de vente de quotes-parts, un droit de préemption est accordé aux autres signataires. 

Les droits sur le bien immobilier peuvent être attribués à hauteur des parts financières apportées par chacun. L’unanimité lors des décisions concernant le bien, qu’il s’agisse de vente ou encore, de location, est la règle. Cette mention doit être explicite dans la convention. Bien qu’un représentant puisse être nommé, à qui la réalisation des actes administratifs est confiée. Acheter un logement en indivision peut donc être une véritable aubaine, malgré le fait que certains signataires aient pu passer par la case « prêt immobilier » pour réaliser leur rêve.

Les risques de l’indivision

Bien que très simple à réaliser d’un point de vue administratif, acheter en indivision peut très vite devenir compliqué. D’un côté, comme toute décision doit être prise avec l’accord de tous les signataires de la convention, un risque de mésentente est à prévoir, un risque identique pouvant être encouru au sein d’une SCI. Un indivisaire peut être à l’origine d’un blocage pour des projets à effectuer sur le bien en question, comme une vente ou des travaux.

D’un autre côté, un engagement financier se crée entre les signataires de la convention d’indivision, même si certains ont effectué un prêt en guise d’apport. Le manquement en termes de paiement des parts d’un des indivisaires peut entraîner la vente de l’immobilier ou du logement.