Les obligations du prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Le prêt à taux zéro est un emprunt accordé par une institution financière avec un intérêt de 0 %. L’État se charge des intérêts. Il est destiné aux familles à revenu modeste souhaitant acquérir une maison. On l’appelle également emprunt à taux zéro plus ou renforcé. Le « plus » ou « renforcé » témoigne simplement de l’engagement de l’État à renforcer le projet.

Pour l’obtenir, les personnes intéressées doivent répondre à certaines conditions. Ce sont les obligations à respecter avant le contrat. Puis, d’autres conditions viennent s’y ajouter.

Quelles obligations pour contracter un prêt à taux zéro plus ?

Par l’intermédiaire de ce dispositif, l’État désire maintenir sa position de facilitateur. Il permet d’améliorer leur niveau de vie de plusieurs familles. Et pour l’obtenir, il faut répondre aux critères d’éligibilité. Elles concernent l’acquéreur, sa famille et son revenu. Les autres obligations, car elles sont plusieurs, touchent le bien immobilier.

La loi l’accorde aux personnes à revenu modeste uniquement, tout comme l’éco-prêt par exemple. Les justificatifs doivent être joints au dossier. Ceux n’ayant jamais eu de résidence principale, par exemple, sont privilégiés.

Quant au bien, il doit être neuf dans l’idéal. Certains logements anciens ou en futur état d’achèvement peuvent aussi faire l’objet d’une demande. La zone géographique étant la condition d’éligibilité dans les deux cas. Le montant de la maison et le nombre d’individus qui vont l’occuper sont encore pris en compte.

Les plafonds de revenus

Ce dispositif est une aide à l’habitation. Les familles ne bénéficiant pas d’un bon revenu sont les seules cibles. Le plafonnement des ressources est l’obligation légale principale. Le montant varie selon le nombre d’individus dans le foyer. Le calcul se base sur l’ensemble des ressources de la famille, pour toutes les personnes actives.

Si le revenu des d’une famille de deux parents avec trois enfants dépasse le plafond, par exemple, l’emprunt est refusé. Il faut encore vérifier les autres conditions. En plus, le seuil est variable selon la zone géographique.

Être primo-accédant et acquérir sa résidence principale

Cette aide de l’État est réservée aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui souhaitent acheter leur première résidence principale. Selon la définition légale, le propriétaire doit y habiter durant 8 mois par an pour en faire son domicile principal.

Les exceptions ne sont valables que pour des raisons de santé, d’affectations professionnelles et des cas de force majeure. Dans la pratique, une autre dérogation est accordée pour acquérir une nouvelle résidence principale si l’opération remonte à plus de deux ans.

Acheter un logement neuf ou ancien et en cours d’achèvement

Le bien à acheter doit être neuf. Il peut être situé dans une localisation immobilière tendue ou détendue. L’emprunt peut atteindre les 40 % de l’opération dans ce cas. Cette règle s’applique même si l’acquéreur choisit un logement social.

S’il s’agit d’une ancienne maison, celle-ci doit être localisée dans les zones éligibles (zone B2 et zone C). Il en est de même pour une construction en état d’achèvement destinée à devenir une habitation. Dans ces cas, des aménagements
sont à prévoir. Ce qui renforce l’éligibilité.

Financer plus de la moitié du coût total de l’investissement

Ce crédit est un financement supplémentaire, pour 20 % à 40 % du montant total de l’acquisition. Il ne peut en aucun cas couvrir la totalité du prix de la maison. Il peut être de 25 % ou de 35 %, mais il ne dépasse pas les 40 %. Cela dépend de votre apport.

Ainsi, l’acheteur doit investir plus de la moitié du prix total du bien immobilier. Il peut utiliser des fonds propres, des économies personnelles par exemple. S’il a opté pour un emprunt, celui-ci doit couvrir jusqu’à 60 % des dépenses au moins.

Quelles sont les obligations à respecter durant le remboursement de son prêt sans intérêt bancaire ?

Après acceptation de votre dossier, le contrat avec la banque peut être signé. Il entre tout de suite en vigueur. À partir de là, d’autres obligations commencent à courir. Comme il s’agit d’un crédit sur 5 ans, 10 ans ou 15 ans, l’obligation de payer incombe à l’acquéreur. Il doit s’acquitter des mensualités conformément à l’échéancier prévu à la signature du contrat.

En même temps, il doit prouver l’existence et la réalisation des ouvrages annoncés. Cela concerne surtout un logement ancien ou en état d’achèvement. L’acheteur est tenu d’apporter des factures, des notes, des photos, etc. Tous les justificatifs doivent être conservés, car ils sont indispensables.

La banque peut procéder à des investigations. L’État organise également des descentes sur terrain pour corroborer aux dires de l’acheteur. Celui-ci devant résider dans le bien pendant la première année suivant l’achat au moins et pendant 8 mois effectifs.

Réalisations de travaux

Le PTZ peut financer tout ou partie des ouvrages à réaliser sur le bien nouvellement acquis. Cela est d’ailleurs de mise sur les logements anciens et les biens en futur état d’achèvement. Sont éligibles les opérations d’aménagement de nouveaux espaces de vie, notamment la création de surfaces habitables. En ce compris les assainissements, modernisations et mises aux normes diverses.

La subvention touche 25 % de l’opération dans ce cas. Le nouveau propriétaire devra apporter les preuves y afférentes. Il y a également les travaux d’économies d’énergie, comme l’installation d’un chauffage. S’ils sont déjà financés par un éco-prêt, ils ne sont plus à comptabiliser ici. Même si les deux dispositifs sont similaires, l’éco-PTZ ne concerne que les travaux de rénovation énergétique.

Le paiement des mensualités

Les mensualités ne sont pas payables de suite. En effet, la durée d’un contrat peut dépasser les 20 ans, jusqu’à 25 ans. L’acquéreur peut attendre un délai de 5 ans à 10 ans avant la première échéance. Ce délai de différé peut être prolongé jusqu’à 15 ans selon les ressources du nouveau propriétaire.

Bon à savoir : Le décès et le divorce ne constituent pas une cause de cessation du PTZ. En cas de décès, l’assurance couvre le capital restant dû. En cas de divorce, l’ex-conjoint qui souhaite habiter la maison se charge des mensualités. Le contrat lui sera transféré.

Quelles sont les conditions de revente d’un bien acheté avec un prêt à taux zéro ?

La revente du bien acquis est possible après 6 ans. Cela s’explique par le fait que certains propriétaires ne paient pas de mensualité pendant les cinq premières années. La seule obligation est d’honorer le contrat en se réglant de l’intégralité du capital restant dû avant d’annoncer la mise en vente.
Il existe deux options. La première, le contrat est transféré au nouvel acquéreur. Le crédit sera à son nom et il devra liquider les mensualités restantes. La banque est seule à décider dans ce cas et elle peut décliner la requête. Si elle refuse, le propriétaire devra rembourser le reste du capital.

La deuxième alternative, il faut payer le montant restant avant la mise en vente. Cette obligation devra être notifiée à la banque avant la signature de l’acte de vente. Ainsi, le bien est libre de tout engagement. C’est la meilleure option puisque certains établissements financiers n’acceptent pas les transferts. En cas de refus, la revente ne peut avoir lieu.

Il est possible également que la banque le transmette sur le nouveau logement à acheter. Le vendeur, ancien acquéreur, conserve les avantages de cette subvention. Le capital restant dû demeure à son nom et il devra s’en acquitter suivant les nouvelles dispositions. Elle peut même raccourcir ou prolonger le délai de remboursement en fonction des revenus du foyer, jusqu’à 25 ans maximum.

La banque a tous les droits pour juger de la qualité de l’acquéreur. Elle décide d’accorder ou non le PTZ dès le départ. Elle n’est pas obligée d’accepter un dossier. Aussi, une candidature peut être déposée dans n’importe quelle institution financière.

NB : Toute institution financière ayant adhéré les conditions de l’État peut être désignée comme banque ou emprunteur.

Le PTZ, une excellente solution !

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ+ est une excellente solution pour les familles à revenu modeste qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement. Le PTZ+ est un crédit sans intérêts accordé par une institution financière pour financer l’acquisition d’un logement.

L’État prend en charge les intérêts. Les conditions pour y accéder sont nombreuses, mais une fois éligible, l’opération est facilitée. La première des obligations est de répondre aux critères d’éligibilité. Il s’agit d’un dispositif accordé uniquement aux personnes à revenu modeste. Le plafonnement des ressources est une obligation légale.

Le montant varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique. Pour bénéficier du PTZ+, l’acquéreur doit acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement ou un logement ancien.

Dans tous les cas, la zone géographique est un critère d’éligibilité. Les plafonds de ressources sont également pris en compte dans l’acquisition de logements anciens ou en état futur d’achèvement. Le montant de l’emprunt dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre de personnes qui vont occuper le logement et le montant de la maison. Une fois le PTZ+ accordé, il est important de respecter certaines obligations.

Le remboursement du prêt commence après une période de différé, qui peut aller jusqu’à 15 ans selon les ressources du nouveau propriétaire. Il est également important de prouver la réalisation des ouvrages annoncés.

L’acquéreur doit investir plus de la moitié du prix total du bien immobilier. Enfin, il est possible de réaliser des travaux sur le bien immobilier acheté grâce au PTZ+. Ces travaux peuvent être financés tout ou partie par le PTZ+.

Le paiement des mensualités est une obligation pour l’acquéreur. En cas de revente, il existe certaines conditions à respecter pour le transfert ou le remboursement du prêt.

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Ça y est, vous allez faire le grand pas ? Vous allez enfin acheter votre première résidence principale ? Pourquoi ne pas demander un prêt à taux zéro plus ?
L’État a prévu ce dispositif pour vous aider à devenir propriétaire avec encore plus de facilité. Il suffit de vérifier votre éligibilité en ligne. En même temps, vous pourrez essayer le simulateur en ligne pour comprendre le déroulement de l’opération. Vous pouvez même prétendre à un éco-prêt.

Comme il s’agit d’un projet immobilier d’envergure, vous pouvez confier votre dossier à un spécialiste. Nous vous aidons à trouver votre nouvelle maison, à obtenir le financement et à réaliser les travaux. Vous bénéficiez d’un accompagnement complet, une intervention professionnelle.

Ainsi, vous évitez les failles du système et vous gagnez du temps. Vous allez même gagner d’autres avantages comme la garantie d’obtention du crédit PTZ. En plus, ce sera évidemment une belle construction, dans les normes et comme vous l’avez toujours imaginé.

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