Une niche fiscale est un moyen légal instauré par l’État pour que les investisseurs puissent bénéficier d’une réduction suite à un investissement spécifique. La niche fiscale prend la forme de charges déductibles ou d’abattements. Autrement dit, c’est un dispositif qui va permettre de réduire ses impôts sur le revenu. On peut alors classer la loi Malraux ou le dispositif Censi-Bouvard dans ces niches fiscales.
La défiscalisation par l’investissement immobilier
La défiscalisation par l’investissement immobilier peut avoir lieu grâce aux dispositifs de défiscalisation mis en place par le gouvernement. S’il s’agit d’un investissement dans le neuf, la Loi Pinel, la loi Malraux et le dispositif Censi-Bouvard sont les principaux dispositifs de défiscalisation en vigueur.
La loi Malraux permet une réduction d’impots pouvant atteindre 30% des montants des travaux de réhabilitation du logement.
La défiscalisation par les placements financiers
La défiscalisation par la famille
Il s’agit ici d’un dispositif de défiscalisation qui permet aux salariés à domicile de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 50 % pour un plafonnement de 15 000 €. Et les niches fiscales pour ce type de dispositif sont nombreuses : frais de garde, accueil d’une personne âgée, investissement SOFICA, etc.
On va maintenant parler du plafonnement pour les investissements et pour les niches fiscales.
En ce qui concerne la limitation des avantages cumulable par un contribuable, elle a été instaurée par la loi des finances 2009. Selon le dispositif fiscal, la durée d’obtention des avantages fiscaux varie.
Pour le plafonnement global des niches fiscales, la nouvelle loi de finances fixe un plafond de 10 000 €. Sauf pour certains placements dans les DOM-TOM.
Il existe cependant une exception à ces plafonnements, en effet la loi Malraux ne rentre pas dans ces plafonnements. Il est donc possible de faire plusieurs défiscalisations grâce à la loi Malraux.
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