Quels sont les taxes et impôts locaux ?

Quels sont les taxes et impôts locaux ?

Les impôts locaux font partie des facteurs à prendre en compte pour calculer le prix de revient de votre bien immobilier. Il s’agit en effet de la taxe d’habitation, la foncière et la contribution à l’audiovisuel public. Dans tous les cas, ces impôts sont perçus par les collectivités locales. Autrement dit les régions, les départements, ainsi que les communes. Et cela afin de financer le budget de ces mêmes collectivités territoriales.

Listing des taxes et impôts locaux

La taxe d’habitation

Qu’il soit propriétaire, locataire ou un simple occupant à titre gratuit, l’occupant d’un logement se doit de payer une taxe d’habitation tous les premiers du mois de janvier de l’année d’imposition. Pour calculer la taxe d’habitation, on multiplie la valeur locative du logement par les taux d’imposition votés pour chaque collectivité.

La taxe foncière

On parle ici d’une taxe qui est due par le propriétaire, ou encore par l’usufruitier tous les premiers du mois de janvier de l’année d’imposition. Maison, appartement, commerce, place de parking, quel que soit le type de logements, ils sont soumis à la taxe foncière. Pour calculer la taxe foncière, on multiplie la moitié de la valeur locative du logement par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.

La contribution à l’audiovisuel public

Anciennement appelée redevance audiovisuelle, la contribution à l’audiovisuel public est une taxe qui doit être payée par tous les contribuables français imposables à la taxe d’habitation. Celle-ci concerne alors tous les foyers possédant les dispositifs de réception tels que les téléviseurs et est à payer au premier janvier de l’année d’imposition.

Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

La TLV concerne les logements vacants ou non occupés depuis au moins un an au premier janvier de l’année d’imposition. Elle est appliquée dans le cas des logements se situant en zone tendue. Autrement dit, dans une zone d’urbanisation continue ayant plus de 50 000 habitants. Mais aussi dans des endroits où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est important.

Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Il s’agit de la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets. Les propriétés qui sont soumises à la TFB ou la taxe foncière bâtie sont aussi soumises à la TEOM ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La TLV ou la TEOM s’applique donc au contribuable propriétaire, mais aussi à l’usufruitier du bien.