Exonération taxe foncière logement neuf : lorsque vous achetez un appartement neuf ou faites construire, la taxe foncière n’est en principe pas due en totalité pendant les 2 années qui suivent l’achèvement. Pour en profiter pleinement, il suffit de déclarer le logement dans les 90 jours et de connaître le taux retenu par votre commune. Voici le mode d’emploi, à jour en octobre 2026, au moment où tombent les avis de taxe foncière.
L’essentiel à retenir
- Un logement neuf est exonéré de taxe foncière pendant 2 ans, à partir du 1er janvier qui suit l’année d’achèvement.
- Sur la part communale, l’exonération est toujours d’au moins 40 %, et jusqu’à 100 % selon la commune.
- Une simple déclaration en ligne dans les 90 jours suivant l’achèvement suffit ; en VEFA, c’est l’acquéreur qui s’en charge.
- Seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste à prévoir dans votre budget.
- Taxe foncière 2026 : paiement au plus tard le 15 octobre, ou le 20 octobre en ligne.
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📑 Sommaire
- Exonération taxe foncière logement neuf : comment fonctionne la règle des 2 ans ?
- Exonération totale ou partielle : ce que décident la commune et l’intercommunalité
- Exonération taxe foncière logement neuf : combien pouvez-vous économiser ?
- Comment déclarer votre logement neuf dans les 90 jours ?
- Avis de taxe foncière 2026 : bien lire l’avis d’un logement neuf
- Taxe foncière d’un appartement neuf dans l’Hérault, le Gard et les Pyrénées-Orientales
- Exonération taxe foncière logement neuf : les 3 bons réflexes
- FAQ : exonération de taxe foncière d’un logement neuf
Exonération taxe foncière logement neuf : comment fonctionne la règle des 2 ans ?
Prévue par l’article 1383 du Code général des impôts, l’exonération temporaire concerne les constructions nouvelles à usage d’habitation : maisons, appartements neufs, mais aussi reconstructions et agrandissements. Elle porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de l’achèvement.
Elle ne se décompte donc pas à partir de la signature chez le notaire, mais de l’achèvement du logement. Pour l’administration, un logement est achevé lorsqu’il est habitable ; en copropriété, cette date s’apprécie appartement par appartement, comme le précise la doctrine fiscale publiée au BOFiP.
Un exemple de calendrier
▶ Exemple
Votre appartement neuf est achevé le 10 novembre 2026. Si vous le déclarez avant le 8 février 2027 (90 jours), il serait exonéré de taxe foncière pour 2027 et 2028, dans la limite du taux voté par la commune. La première taxe foncière « pleine » arriverait à l’automne 2029. Calendrier indicatif : seule l’administration fiscale fixe votre situation exacte.
Bonne nouvelle : l’exonération taxe foncière logement neuf profite à tous les propriétaires, que vous habitiez le logement ou que vous le louiez. Ces deux années allégées viennent s’ajouter aux nombreux atouts d’un achat dans l’immobilier neuf, comme les frais de notaire réduits ou les avantages financiers du neuf détaillés dans nos guides.
Exonération totale ou partielle : ce que décident la commune et l’intercommunalité
Bonne nouvelle pour les acheteurs : depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021, une commune ne peut plus supprimer l’exonération des logements neufs. Elle peut seulement la moduler à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable pour sa part : vous gardez donc au moins 40 % d’exonération.
L’intercommunalité à fiscalité propre (métropole, agglomération, communauté de communes) décide, de son côté, pour sa propre part : elle peut maintenir l’exonération ou la supprimer. Ces délibérations doivent être prises avant le 1er octobre pour s’appliquer l’année suivante, aux logements achevés à partir du 1er janvier de l’année de la délibération.
| Ce qui figure sur l’avis | Exonéré pendant 2 ans ? | À retenir |
|---|---|---|
| Part communale de taxe foncière | Oui, de 40 % à 100 % selon la délibération | Minimum garanti : 40 % de la base |
| Part intercommunale (EPCI à fiscalité propre) | Oui, si l’intercommunalité l’a maintenue | Facile à vérifier auprès du service des impôts |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | Non | À prévoir dans votre budget |
| Taxe d’habitation (résidence principale) | Sans objet : supprimée depuis 2023 | Toujours due sur une résidence secondaire |
✅ Le bon réflexe
Le taux est fixé commune par commune. Avant de réserver, demandez le taux d’exonération applicable dans la commune de votre future résidence neuve : vous construirez ainsi un budget précis et serein dès vos premières années de propriétaire.
Pour une vue d’ensemble de la fiscalité d’un achat (TVA, droits de mutation, taxe foncière), consultez notre guide impôts et taxes de l’immobilier neuf.
Exonération taxe foncière logement neuf : combien pouvez-vous économiser ?
Le montant de l’économie dépend de deux éléments : la valeur locative cadastrale de votre logement, calculée par l’administration à partir de sa surface et de ses équipements, et le taux d’exonération retenu par la commune et l’intercommunalité. Pour visualiser l’effet de l’exonération taxe foncière logement neuf, voici une simulation simple.
▶ Simulation (montants fictifs)
Imaginons un appartement neuf dont la part communale de taxe foncière s’élèverait à 1 000 € par an sans exonération. Si la commune applique le taux minimum de 40 %, vous ne réglez que 600 € par an : 800 € d’économie sur 2 ans. Si elle applique 100 %, vous ne payez rien sur cette part : 2 000 € d’économie sur 2 ans. Montants purement illustratifs : votre avis de taxe foncière fait foi.
| Taux d’exonération voté | Part communale payée par an | Économie sur 2 ans |
|---|---|---|
| 40 % (minimum garanti) | 600 € | 800 € |
| 60 % | 400 € | 1 200 € |
| 80 % | 200 € | 1 600 € |
| 100 % | 0 € | 2 000 € |
À cette économie s’ajoute, le cas échéant, celle de la part intercommunale lorsque l’intercommunalité a maintenu l’exonération. Pour un primo-accédant comme pour un investisseur, ces sommes sont un vrai bonus pour les premières années : de quoi financer l’aménagement du logement, l’équipement de la cuisine ou les premiers meubles.
Quels logements sont concernés ?
L’exonération vise les constructions nouvelles à usage d’habitation : appartement neuf en résidence, maison individuelle, mais aussi reconstruction et agrandissement d’une habitation existante. Les dépendances déclarées avec le logement, comme une cave, un garage ou une place de stationnement couverte, suivent en principe le même régime. Achat sur plan, contrat de construction ou achat d’un logement neuf achevé : le principe reste identique, il suffit de bien déclarer le bien dans les délais.
Comment déclarer votre logement neuf dans les 90 jours ?
La démarche est simple : le propriétaire déclare la construction dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux. Tout se fait en ligne, dans la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Les 5 étapes de la déclaration
- Repérez la date d’achèvement : celle à partir de laquelle le logement est habitable, souvent proche de la livraison ; gardez le procès-verbal de livraison.
- Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ».
- Vérifiez si le bien apparaît déjà : le vendeur a pu accomplir une partie des formalités.
- Complétez la déclaration (équivalent en ligne des anciens formulaires H1 pour une maison et H2 pour un appartement) : surface, pièces, équipements, cave ou parking.
- Conservez l’accusé de réception : votre exonération est enregistrée.
💡 Bon à savoir
Vous achetez sur plan ? Vous gardez la main : selon la page « Achat dans le neuf » d’impots.gouv.fr, pour un bien acheté en l’état futur d’achèvement (VEFA), c’est à l’acquéreur de faire la déclaration foncière en ligne. Les étapes d’un achat sur plan sont détaillées dans notre article Acheter un logement en VEFA : les 7 étapes essentielles et dans notre guide de la vente sur plan.
Déclarée dans les temps, l’exonération taxe foncière logement neuf s’applique pleinement (une déclaration tardive ne vaut que pour la période restant à courir). Le plus simple : l’inscrire dans votre liste de remise des clés, avec l’assurance habitation et les contrats d’énergie.
▶ Une question sur la fiscalité de votre achat neuf ?
Un conseiller Urbanesens vous aide à anticiper vos frais et vos démarches, de la réservation à la remise des clés. Échangez avec un conseiller Urbanesens.
Avis de taxe foncière 2026 : bien lire l’avis d’un logement neuf
Les avis 2026 sont en ligne depuis le 27 août pour les contribuables non mensualisés (19 septembre pour les mensualisés). Date limite : 15 octobre 2026, ou 20 octobre en cas de paiement en ligne, selon le calendrier publié sur impots.gouv.fr.
Vous avez reçu un avis alors que votre logement neuf a moins de 2 ans ? C’est fréquent et cela s’explique simplement :
- Une exonération partielle : la commune a retenu un taux, par exemple 40 %, et vous ne payez que le solde.
- La part intercommunale : l’intercommunalité n’a pas maintenu l’exonération sur sa part.
- La TEOM : la taxe d’ordures ménagères suit ses propres règles.
- Une déclaration pas encore enregistrée : elle se régularise en ligne, l’exonération jouant alors pour la période restant à courir.
Une question sur votre avis ? Le service des impôts fonciers de votre département vous répond par la messagerie sécurisée de votre espace particulier.
Investisseurs : un coup de pouce au démarrage
Pour un investissement locatif, 2 années d’exonération donnent un vrai coup de pouce à la trésorerie des premières années. Pensez à les intégrer dans votre calcul de rentabilité d’un investissement locatif neuf. Ensuite, la taxe foncière s’intègre simplement à vos charges, que vous louiez meublé avec le statut LMNP ou nu avec le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun).
En résidence de services, le bail commercial précise la répartition des charges entre propriétaire et gestionnaire : notre article LMNP en résidence gérée : le guide pour investir dans le neuf explique son fonctionnement.
💡 Bon à savoir
Primo-accédant ? L’exonération se combine avec les aides à l’achat, dont le prêt à taux zéro, prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Les évolutions envisagées sont résumées dans notre article PTZ 2027 : ce qui pourrait changer pour acheter un logement neuf.
Taxe foncière d’un appartement neuf dans l’Hérault, le Gard et les Pyrénées-Orientales
Montpellier, Nîmes, Béziers, Sète ou Perpignan : partout, un logement neuf bénéficie d’au moins 40 % d’exonération sur la part communale pendant 2 ans. Le taux exact dépend ensuite des choix de chaque commune et de chaque intercommunalité : un critère de plus pour comparer deux résidences neuves.
Autour de Montpellier, où de nombreuses résidences neuves sortent de terre, comme à la Restanque présentée dans notre article Appartement neuf Montpellier Sud : pourquoi la Restanque attire en 2026, il suffit de poser la question pour chaque commune de la métropole.
Le bon réflexe : demander le taux à la mairie ou au service des impôts fonciers avant de réserver, puis l’intégrer à votre plan de financement. Un conseiller Urbanesens vous accompagne avec plaisir dans ces vérifications pour chaque programme immobilier neuf.
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Exonération taxe foncière logement neuf : les 3 bons réflexes
L’exonération taxe foncière logement neuf est un avantage concret, facile à obtenir : déclarez votre logement dans les 90 jours, renseignez-vous sur le taux voté par la commune et prévoyez la TEOM dans votre budget.
Avec ces trois réflexes, vous profitez pleinement de vos deux premières années de propriétaire dans une résidence neuve, que vous y habitiez ou que vous la louiez.
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FAQ : exonération de taxe foncière d’un logement neuf
Combien de temps dure l’exonération de taxe foncière d’un logement neuf ?
Deux ans. L’exonération s’applique durant les deux années qui suivent celle de l’achèvement du logement, soit à partir du 1er janvier suivant. Un appartement achevé en novembre 2026 serait ainsi exonéré pour 2027 et 2028, dans la limite du taux voté par la commune, à condition d’avoir été déclaré dans les 90 jours.
L’exonération de taxe foncière est-elle automatique ?
Presque : il suffit de déclarer la construction en ligne, dans la rubrique « Biens immobiliers » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement. Déclarée dans ce délai, l’exonération s’applique pleinement ; une déclaration tardive ne vaut que pour la période restant à courir.
La commune peut-elle supprimer l’exonération de 2 ans ?
Non, et c’est une bonne nouvelle pour les acheteurs : depuis 2021, la commune peut seulement moduler l’exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % de la base imposable, pour sa part, ce qui garantit au moins 40 % d’exonération. L’intercommunalité à fiscalité propre décide, elle, pour la part de taxe foncière qui lui revient.
Qui déclare un appartement neuf acheté en VEFA ?
L’acquéreur. Selon impots.gouv.fr, lorsque vous achetez un bien en l’état futur d’achèvement, c’est à vous de faire la déclaration foncière en ligne, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement. Vérifiez d’abord dans votre espace « Biens immobiliers » si une partie des informations a déjà été transmise par le vendeur.
La taxe d’ordures ménagères est-elle exonérée pour un logement neuf ?
Non. L’exonération de 2 ans porte sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle figure sur l’avis de taxe foncière : c’est souvent le seul montant qu’un propriétaire de logement neuf règle pendant ses années d’exonération, lorsque la commune applique un taux de 100 %.
L’exonération taxe foncière logement neuf s’applique-t-elle à un investissement locatif ?
Oui. L’exonération est liée au logement et non à son occupation : elle s’applique aussi bien à une résidence principale qu’à un appartement neuf mis en location, nue ou meublée. Pour un investisseur, ces deux années allégées améliorent la trésorerie des débuts et s’intègrent facilement dans le calcul de rentabilité.
Que devient l’exonération si le logement neuf est revendu pendant les 2 ans ?
L’exonération est attachée au logement : en cas de revente au cours des deux années, le nouveau propriétaire en profite pour la période restant à courir. En pratique, le notaire répartit souvent la taxe de l’année entre vendeur et acquéreur, au prorata de la date de vente.
Quand faut-il payer la taxe foncière 2026 ?
Au plus tard le 15 octobre 2026, ou le 20 octobre 2026 en cas de paiement en ligne. Les avis sont disponibles dans l’espace particulier depuis le 27 août pour les contribuables non mensualisés et depuis le 19 septembre pour les mensualisés. Un avis reçu plus tard bénéficie d’une date limite décalée.
