Budget 2027 immobilier neuf : depuis le 20 novembre 2026, le Sénat examine le projet de loi de finances, et sa commission des finances propose d’élargir le PTZ « parentalité » et les dons familiaux allégés. Bonne nouvelle : les aides actuelles au neuf restent pleinement ouvertes pendant les débats.
Mis à jour le 20 novembre 2026 — L’équipe Urbanesens Immobilier Neuf
L’essentiel à retenir
- PTZ parentalité : prévu par le texte du gouvernement pour les parents d’un enfant attendu ou de moins de 3 ans, même déjà propriétaires, sous plafonds de ressources ; la commission des finances du Sénat propose de l’ouvrir à chaque nouvelle naissance.
- Dons familiaux : 50 000 € exonérés, puis un taux réduit de 6 % jusqu’à 100 000 €, du 1er janvier au 30 juin 2027 dans le texte du gouvernement ; la commission du Sénat propose toute l’année 2027.
- LMNP : le texte initial plafonne l’amortissement à 2,5 % et 7 000 € par an ; la commission du Sénat propose de le réserver aux logements mis en location après le 1er octobre 2026.
- Déjà acquis : PTZ neuf dans toutes les zones jusqu’au 31 décembre 2027 et don exonéré de 100 000 € pour le neuf jusqu’au 31 décembre 2026.
- Calendrier : première partie rejetée le 4 novembre (0 voix pour, 458 contre), Sénat en séance depuis le 20 novembre, vote sur l’ensemble prévu le 9 décembre.
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📑 Sommaire
- Budget 2027 immobilier neuf : où en est le vote au Sénat ?
- Que prévoit le budget 2027 pour le PTZ et les familles ?
- LMNP, Jeanbrun : que change le budget 2027 pour investir ?
- Dons familiaux : comment le budget 2027 aide-t-il à transmettre ?
- Budget 2027 immobilier neuf : quel avantage concret pour votre achat ?
- Acheter un logement neuf à Montpellier et dans l’Hérault en 2027
- Budget 2027 immobilier neuf : ce qu’il faut retenir
- FAQ : budget 2027 et immobilier neuf
Budget 2027 immobilier neuf : où en est le vote au Sénat ?
Au 20 novembre 2026, aucune mesure du budget 2027 n’est adoptée définitivement : après le rejet de la première partie du projet de loi de finances (PLF) par l’Assemblée nationale le 4 novembre, le Sénat examine en séance, depuis le 20 novembre, le texte initial du gouvernement. Le gouvernement l’a présenté le 1er octobre 2026, et le ministère de l’Économie en a publié les principales mesures pour les particuliers.
Selon le site de l’Assemblée nationale (scrutin n° 9759), la première partie a recueilli 0 voix pour, 458 contre et 2 abstentions, le 4 novembre 2026 au soir. Cette partie regroupe les recettes, où figurent la plupart des mesures fiscales sur l’immobilier. Son rejet met fin à la première lecture : la partie dépenses n’est pas examinée par les députés.
Conséquence directe : les amendements votés en séance depuis le 13 octobre ne sont pas repris dans le texte transmis. C’est le cas du PTZ parentalité élargi, de la suppression du plafonnement du LMNP et des dons à 100 000 € jusqu’à fin 2027. Le débat reste ouvert, et dans un sens plutôt favorable aux acheteurs : le 12 novembre, la commission des finances du Sénat a adopté ses propres amendements sur le PTZ parentalité, les dons familiaux et le LMNP, qui seront défendus en séance. Une commission mixte paritaire cherchera ensuite un compromis en décembre.
Selon l’ordre du jour du Sénat, le vote sur la première partie est prévu le 28 novembre 2026 (éventuellement le 29), et le vote sur l’ensemble du texte le 9 décembre 2026.
Pour suivre le budget 2027 immobilier neuf, le bon repère est donc la colonne « Ce que prévoit le PLF 2027 » de notre récapitulatif. Et quelle que soit la suite, les aides en vigueur continuent de s’appliquer.
| Étape | Date | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Présentation du PLF 2027 | 1er octobre 2026 | Le texte du gouvernement est déposé à l’Assemblée nationale |
| Vote en commission des finances | 8 et 9 octobre 2026 | Amendements PTZ parentalité et LMNP (vote indicatif), première partie rejetée en commission |
| Début de l’examen en séance | 13 octobre 2026 | Discussion de la première partie (recettes) |
| Vote de l’article 4 en séance | 16 octobre 2026 | Dons d’argent exonérés portés à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2027, vote non repris après le rejet du 4 novembre |
| Reprise des débats | Depuis le 27 octobre 2026 | Article 7 modifié et adopté le 30 octobre (PTZ, LMNP), vote non repris après le rejet du 4 novembre |
| Vote sur la première partie | 4 novembre 2026 | Rejet de la première partie : 0 voix pour, 458 contre, 2 abstentions (scrutin n° 9759) |
| Fin de la première lecture à l’Assemblée | Après le vote du 4 novembre 2026 | Texte initial du gouvernement transmis au Sénat, sans examen de la partie dépenses |
| Commission des finances du Sénat | 12 novembre 2026 | Amendements adoptés sur le PTZ parentalité, les dons familiaux et le LMNP, à défendre en séance |
| Séance publique au Sénat | Depuis le 20 novembre 2026 | Examen de la première partie (recettes), vote prévu le 28 novembre, puis partie dépenses |
| Vote du Sénat, puis commission mixte paritaire | 9 au 17 décembre 2026 | Vote sur l’ensemble le 9 décembre, commission mixte paritaire mi-décembre (délai constitutionnel : 17 décembre) |
Bonne nouvelle : ces débats ne mettent pas votre projet en pause. Les aides en vigueur s’appliquent normalement, et les mesures nouvelles ne joueront qu’une fois la loi de finances publiée, en principe fin décembre. Vous pouvez donc avancer sereinement en suivant les étapes de votre achat immobilier.

Que prévoit le budget 2027 pour le PTZ et les familles ?
Le budget 2027 prévoit d’ouvrir le prêt à taux zéro aux ménages qui attendent un enfant ou élèvent un enfant de moins de 3 ans dans le texte transmis au Sénat, même s’ils sont déjà propriétaires. C’est le PTZ parentalité, inscrit à l’article 7 du projet de loi, intitulé « Réorienter les soutiens publics vers le logement familial et de longue durée ».
Le PTZ parentalité, une seconde chance
Aujourd’hui, le PTZ est réservé aux primo-accédants : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans. Le projet ajoute une exception pour les jeunes parents, utilisable une seule fois par bénéficiaire et ouverte aussi aux ménages ayant déjà bénéficié d’un PTZ.
Le texte du gouvernement retient une limite de 3 ans et le maintien des plafonds de ressources. Les députés avaient voté le 30 octobre une version plus large (moins de 5 ans, sans condition de ressources, jusqu’à 100 000 €), qui n’est pas reprise après le rejet du 4 novembre. Bonne nouvelle : le 12 novembre, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement (FINC.12) pour ouvrir le PTZ parentalité à chaque nouvelle naissance, et non une seule fois, car le besoin d’agrandir son logement peut revenir avec chaque enfant. Il sera défendu en séance.
Un PTZ plus largement disponible
L’article 7 supprimerait aussi le plafond annuel de dépense de 2,1 milliards d’euros consacré au PTZ, inchangé depuis 2016. Selon l’exposé des motifs, les émissions de PTZ sont passées de 44 466 en 2024 à près de 73 000 en 2025. Un signal positif : le PTZ reste un pilier du financement du neuf. Notre article PTZ 2027 : ce qui pourrait changer pour acheter un logement neuf retrace l’historique de ces annonces.
Qui est concerné ?
Le PTZ actuel finance l’achat d’un logement neuf dans toutes les zones pour les offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2027. Il s’adresse aux primo-accédants sous plafond de ressources, selon la zone et la taille du foyer, comme le rappelle la fiche PTZ « achat d’un logement neuf » de service-public.fr. Notre guide du prêt à taux zéro en détaille le calcul.
Les plafonds de ressources et le coût d’opération retenu varient selon la zone : Montpellier étant classée en zone A, ses habitants bénéficient des plafonds parmi les plus élevés. Pour le détail chiffré par zone et par taille de foyer, consultez notre article Zone A Montpellier immobilier neuf : ce que change le zonage en 2026.
Les familles qui visent un T3 ou un T4 neuf sont directement concernées, comme les ménages qui privilégient les résidences neuves pour leur confort familial.
💡 Bon à savoir
Le PTZ se cumule avec les autres atouts du neuf : des frais de notaire réduits et, dans certains quartiers prioritaires, une TVA réduite à 5,5 %. La présentation officielle du budget 2027 ne prévoit aucun changement sur ces deux avantages.
LMNP, Jeanbrun : que change le budget 2027 pour investir ?
Pour les investisseurs, le texte transmis au Sénat plafonne l’amortissement en LMNP et ne modifie pas le statut du bailleur privé dans le neuf. Les députés avaient assoupli ces deux points le 30 octobre, et le débat se poursuit au Sénat.
LMNP : un plafonnement que le Sénat va examiner
Le LMNP (loueur en meublé non professionnel) permet de déduire de ses loyers l’amortissement du logement meublé. Le texte du gouvernement propose de le limiter à 2,5 % et 7 000 € par an (1,5 % et 5 000 € pour les meublés de tourisme), afin de rapprocher location meublée et location nue.
Les amendements adoptés le 30 octobre supprimaient ces plafonds, mais ils ne sont pas repris dans le texte transmis : la question revient donc au Sénat. Le 12 novembre, sa commission des finances a proposé de réserver la réforme aux logements mis en location après le 1er octobre 2026 (amendement FINC.16) : les investisseurs déjà installés garderaient leurs règles actuelles. Bonne nouvelle : le texte initial exclut les résidences étudiantes, celles réservées aux moins de 30 ans en formation, en stage ou en apprentissage et aux plus de 65 ans, ainsi que les résidences services agréées, les EHPAD et les établissements de soins de longue durée.
Notre article LMNP en résidence gérée : le guide pour investir dans le neuf en 2026 présente ces formules, et notre guide du LMNP en rappelle les bases.
Statut du bailleur privé : un dispositif inchangé à ce stade
Le statut du bailleur privé, souvent appelé « dispositif Jeanbrun », a été créé par la loi de finances pour 2026. Il permet d’amortir chaque année 3,5 % à 5,5 % de 80 % du prix d’un logement neuf loué nu, à loyer plafonné, pendant 9 ans, pour les achats réalisés jusqu’au 31 décembre 2028.
Le PLF 2027 du gouvernement ne le modifie pas, et le compte rendu de la commission des finances du Sénat du 12 novembre ne prévoit pas de changement. Les députés avaient voté le 30 octobre un premier taux d’amortissement de 4 % au lieu de 3,5 % dans le neuf, un vote non repris après le rejet du 4 novembre. Pour le détail, consultez notre page tout savoir sur le dispositif Jeanbrun 2026.
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Dons familiaux : comment le budget 2027 aide-t-il à transmettre ?
Le budget 2027 prévoit un allègement temporaire de la fiscalité des dons d’argent en 2027, inscrit à l’article 4 du projet de loi pour encourager les transmissions entre générations.
Selon economie.gouv.fr (7 octobre 2026), le plafond des dons d’argent exonérés de droits passerait de 31 865 € à 50 000 € pour un don à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant.
Au-delà, le texte initial prévoit un taux réduit de 6 % jusqu’à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, si le bénéficiaire a moins de 50 ans, du 1er janvier au 30 juin 2027. À défaut de descendants, les neveux et nièces pourraient aussi en profiter.
Le 12 novembre 2026, la commission des finances du Sénat a proposé d’étendre cette fenêtre à toute l’année 2027 (amendement FINC.6), avec un plafond de 200 000 € reçus par bénéficiaire, tous donateurs confondus, et un donateur de moins de 80 ans (amendement FINC.7). De quoi préparer une donation plus sereinement.
Le 16 octobre 2026, les députés avaient voté une version plus généreuse (100 000 € exonérés jusqu’au 31 décembre 2027), non reprise après le rejet du 4 novembre. Le Sénat examine donc le texte initial, que les sénateurs peuvent modifier en séance. Ces sommes pourraient financer l’apport d’un achat dans le neuf.
Une opportunité déjà ouverte en 2026
Un dispositif est déjà en vigueur : jusqu’au 31 décembre 2026, un parent ou un grand-parent peut donner jusqu’à 100 000 € sans droits, pour acheter un logement neuf ou en VEFA. Notre article Don familial exonéré : acheter dans le neuf avant la fin de 2026 en détaille les conditions.
Si cette mesure est adoptée, deux fenêtres se succéderaient : le don pour le neuf jusqu’à fin 2026, puis le don allégé en 2027. Une famille qui a un projet à court terme peut donc agir dès maintenant. Le don peut financer un achat sur plan : notre guide complet de la VEFA explique ce mode d’achat pas à pas.
Budget 2027 immobilier neuf : quel avantage concret pour votre achat ?
Concrètement, le budget 2027 immobilier neuf pourrait permettre à une jeune famille déjà propriétaire d’emprunter une partie de son futur logement sans intérêts, ce qui lui est impossible aujourd’hui.
▶ Exemple (montants fictifs)
Un couple avec un bébé de 8 mois, propriétaire d’un studio, vise un T4 neuf à Montpellier. N’étant plus primo-accédant, il n’a pas droit au PTZ aujourd’hui.
Si le PTZ parentalité est adopté et que le couple respecte les plafonds de ressources, il pourrait financer une partie de son achat sans intérêts. Pour 50 000 € de PTZ, emprunter la même somme à un taux hypothétique de 3,3 % sur 25 ans coûterait environ 23 500 € d’intérêts, hors assurance : c’est l’économie que représenterait le PTZ sur cette part du financement.
Les montants réels dépendront du texte voté, de la zone, de vos revenus et de votre banque, mais l’ordre de grandeur est parlant.
5 bons réflexes pour préparer votre achat
- Vérifier votre éligibilité au PTZ actuel : il est ouvert à tous les logements neufs jusqu’à fin 2027.
- Simuler votre budget avec et sans PTZ parentalité, pour mesurer le gain possible.
- Profiter du don exonéré de 100 000 € pour le neuf si un proche souhaite vous aider avant le 31 décembre 2026.
- Repérer les résidences adaptées à votre projet : un achat en VEFA se prépare plusieurs mois à l’avance.
- Suivre la publication de la loi de finances, attendue fin décembre, et ajuster votre plan de financement avec un conseiller.
Dans un contexte de hausse des taux immobiliers, chaque euro emprunté sans intérêts compte, comme le rappelle notre article Faut-il acheter maintenant ou attendre la baisse des taux immobiliers ?. Voici le récapitulatif des 5 mesures du budget 2027 immobilier neuf à suivre.
| Mesure | Ce que prévoit le PLF 2027 | Au 20 novembre 2026 | Pour qui ? |
|---|---|---|---|
| PTZ parentalité | PTZ ouvert une fois aux parents d’un enfant attendu ou de moins de 3 ans, sous plafonds de ressources | En séance au Sénat ; la commission propose de l’ouvrir à chaque nouvelle naissance | Jeunes parents, même propriétaires |
| Plafond de dépense du PTZ | Suppression du plafond annuel de 2,1 milliards d’euros | En séance au Sénat | Emprunteurs du PTZ |
| Amortissement LMNP | 2,5 % par an, 7 000 € maximum par foyer fiscal | En séance au Sénat ; la commission propose de l’appliquer aux seules locations postérieures au 1er octobre 2026 | Investisseurs en location meublée |
| Dons d’argent | 50 000 € exonérés, puis 6 % jusqu’à 100 000 €, jusqu’au 30 juin 2027 (texte initial) | En séance au Sénat ; la commission propose toute l’année 2027 et 200 000 € maximum par bénéficiaire | Familles qui aident un proche |
| APL | Pas de revalorisation en 2027 ; choix entre APL étudiante et avantage fiscal des parents dès le 1er septembre 2027 | En cours d’examen au Sénat | Locataires et familles d’étudiants |
Acheter un logement neuf à Montpellier et dans l’Hérault en 2027

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Budget 2027 immobilier neuf : ce qu’il faut retenir
Le budget 2027 immobilier neuf reste porteur pour les familles : un PTZ parentalité, un PTZ libéré de son plafond de dépense et des dons familiaux allégés en 2027 figurent dans le texte examiné par le Sénat depuis le 20 novembre, et sa commission des finances propose même d’élargir le PTZ parentalité et la fenêtre des dons. Les investisseurs suivront de près le débat sur l’amortissement en LMNP, et le statut du bailleur privé reste inchangé à ce stade.
Rien n’est encore définitif, mais l’essentiel est déjà disponible : PTZ, TVA réduite dans certains quartiers, frais de notaire réduits et don exonéré de 100 000 € jusqu’à fin 2026, autant d’avantages financiers du neuf à saisir. Préparer votre projet dès maintenant vous permettra de saisir chaque mesure au moment où elle sera votée.
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FAQ : budget 2027 et immobilier neuf
Qu’est-ce que le budget 2027 immobilier neuf change pour les acheteurs ?
Le budget 2027 immobilier neuf prévoit surtout un PTZ parentalité pour les ménages qui attendent un enfant ou ont un enfant de moins de 3 ans, la suppression du plafond de dépense du PTZ et des dons d’argent allégés en 2027. Au 20 novembre 2026, ces mesures sont examinées en séance au Sénat et peuvent encore évoluer.
Quand le budget 2027 sera-t-il voté ?
Le budget 2027 doit être adopté avant la fin de 2026. Après le rejet de la première partie par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2026, le Sénat examine le texte initial depuis le 20 novembre : vote de la première partie prévu le 28 novembre, vote sur l’ensemble le 9 décembre, puis commission mixte paritaire à la mi-décembre (délai constitutionnel : 17 décembre).
Qui pourra bénéficier du PTZ parentalité ?
Le PTZ parentalité viserait les ménages qui attendent un enfant ou ont un enfant de moins de 3 ans, même déjà propriétaires de leur résidence principale. Dans le texte transmis au Sénat, il serait accordé une seule fois, sous plafonds de ressources, mais la commission des finances du Sénat propose de l’ouvrir à chaque nouvelle naissance. Les conditions définitives dépendront du vote final.
Le PTZ est-il toujours disponible pour un logement neuf en 2026 ?
Oui, le PTZ finance l’achat d’un logement neuf dans toutes les zones pour les offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2027. Il est réservé aux primo-accédants sous plafonds de ressources, par exemple 49 000 € pour une personne seule en zone A, comme à Montpellier.
Que change le budget 2027 pour le LMNP ?
Le budget 2027 prévoit, dans le texte transmis au Sénat, de plafonner l’amortissement en LMNP à 2,5 % et 7 000 € par an, hors résidences étudiantes et seniors notamment. La commission des finances du Sénat propose de ne l’appliquer qu’aux logements mis en location après le 1er octobre 2026. Le Sénat en débat en séance.
Le dispositif Jeanbrun est-il modifié par le budget 2027 ?
Non, le texte du budget 2027 transmis au Sénat ne modifie pas le statut du bailleur privé, appelé dispositif Jeanbrun. Un premier taux d’amortissement de 4 % voté par les députés le 30 octobre 2026 n’est pas repris. Le dispositif actuel s’applique aux achats réalisés jusqu’au 31 décembre 2028.
Peut-on encore recevoir un don exonéré pour acheter dans le neuf ?
Oui, jusqu’au 31 décembre 2026, un parent ou un grand-parent peut donner jusqu’à 100 000 € sans droits de donation pour financer l’achat d’un logement neuf ou en VEFA. Le budget 2027 prévoit ensuite des dons d’argent allégés : 50 000 € exonérés, puis un taux réduit jusqu’à 100 000 €, jusqu’au 30 juin 2027 dans le texte du gouvernement, ou toute l’année 2027 si le Sénat suit sa commission.
Faut-il attendre le vote du budget 2027 pour acheter dans le neuf ?
Attendre le vote du budget 2027 n’est pas indispensable pour acheter dans le neuf : le PTZ, la TVA réduite dans certains quartiers et les frais de notaire réduits s’appliquent déjà. Un achat en VEFA se prépare sur plusieurs mois : vous pouvez choisir votre résidence dès maintenant et ajuster le financement une fois la loi publiée.



