Engagement du groupe
CODE DE DÉONTOLOGIE
Le Groupe Urbanésens s’engage à respecter ce code de déontologie basé sur le décret du 28 août 2015. Ce code régit les activités de transaction et de gestion des immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi du 2 janvier 1970.
LE RÔLE du CNTGI
Instauré par la loi ALUR, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) veille au respect des principes de moralité, de probité et de compétence dans les métiers de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété). Le CNTGI est également consulté sur les textes réglementant les professions immobilières conformément à la loi Hoguet.
Respectant scrupuleusement les obligations légales et réglementaires, les collaborateurs d’Urbanésens s’engagent à fournir une information exacte, claire et complète. Que ce soit pour le public, leurs mandants, ou toute autre partie impliquée dans les opérations mandatées, Urbanésens assure une information exacte, intelligible et complète de leurs activités professionnelles, y compris des services rendus à titre accessoire ou complémentaire, des montants et des modes de calcul de leurs honoraires pratiqués, de leurs compétences et de leurs qualifications professionnelles.
LES COLLABORATEURS D’URBANESENS S’OBLIGENT A :
- Présenter leur attestation et récépissé de déclaration d’activité sur demande.
- Tenir à disposition l’identité des personnes impliquées dans les missions confiées.
- Communiquer les coordonnées de leur assureur de responsabilité civile professionnelle et, si applicable, de leur garant à la première demande.
- Informer leurs clients que l’avis de valeur fourni ne constitue pas une expertise.
La confidentialité du groupe
Conformément à l’article 133 du code de déontologie, les collaborateurs d’Urbanésens s’engagent à une confidentialité rigoureuse. Ils font preuve de prudence et de discrétion dans l’utilisation des données personnelles et des informations relatives à leurs mandants ou à des tiers, acquises dans l’exercice de leurs fonctions. Ils s’assurent également que leurs partenaires respectent ces mêmes standards de confidentialité.
Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas lorsque :
- Des dispositions légales ou réglementaires imposent ou autorisent la communication des informations, notamment pour des témoignages en justice.
- Les personnes concernées les libèrent de cette obligation.
- Ils doivent se défendre en matière judiciaire ou disciplinaire.
L'intégrité du groupe
Les collaborateurs du Groupe Urbanésens exercent leur profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité. Par leur comportement et leurs propos, ils s’attachent à donner la meilleure image de leur profession.
Ils s’interdisent tout comportement, action ou omission susceptibles de porter préjudice à l’ensemble de la profession.
Notre engagement, du sens aux actes
Chez Urbanésens, notre engagement envers l’éthique ne se limite pas à des paroles.
Pour chaque vente immobilière réalisée, Urbanésens reverse un don à une association caritative que nous soutenons. C’est grâce à votre soutien en tant que client que nous pouvons nous engager activement auprès de ces associations.
