L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une subvention conditionnée destinée à financer les travaux de rénovation des dépenses énergétiques. Ce dispositif sert à payer les activités devant améliorer la performance énergétique d’une maison. Il est offert par une institution financière à titre gratuit, c’est sans aucun intérêt. L’État, par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt, va s’en acquitter à la place du demandeur.
Il est accordé à tout le monde, sauf les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, et sans condition de revenu. Ainsi, les particuliers peuvent y prétendre pour réaliser des rénovations énergétiques, quelle que soit leur situation professionnelle. Pour y avoir droit, il faut confier toutes les activités à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
À noter que cette aide de l’État a pris fin en fin décembre 2023 et cet arrêt sera effectif le 31 décembre 2023 prochain. La durée de remboursement étant de 15 ans.
Quels sont les conditions d'éligibilité ?
Cette aide est une participation de l’État dans l’amélioration de la performance écologique d’un logement utilisé comme résidence principale. L’objectif est de réduire la consommation énergétique et d’aligner les constructions aux impératifs environnementaux actuels. En cela s’explique le préfixe « éco » qui désigne le caractère écologique des ouvrages à réaliser.
Tout le monde peut le demander, peu importe ses ressources, car il fait parties des aides sociales. Ainsi, le montant obtenu via une banque ou toute autre institution financière ne concerne que les travaux de rénovation. Le demandeur devra apporter plusieurs justificatifs concernant :
- Sa qualité : propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, copropriétaires bailleurs, loueurs, sociétés civiles ;
- Le type de bien : sur bâtiments anciens, construits depuis au moins 2 ans ;
- La nature des travaux : rénovation partielle ou globale ou pour une réhabilitation comme l’installation de chauffage, l’isolation des combles, la pose de panneaux photovoltaïques…
Les constructions récentes répondent déjà aux normes écologiques en vigueur. Elles sont neuves, donc aucune réhabilitation ne saurait y être effectuée. De même, les assainissements, les chauffages et tout autre équipement produisant de l’énergie sont neufs. On ne pourrait réhabiliter ni rénover des matériels récemment acquis. En plus, les normes environnementales sont déjà respectées lors de la construction et de l’installation desdits équipements.
La condition d’obtention de ce crédit écologique est ainsi la rénovation partielle ou totale d’un domicile ancien. Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant, et les résultats sont à joindre au dossier.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Il est avantageux pour le confort de la maison et les questions de dépenses énergétiques. En effet, elles deviennent problématiques et tout le monde doit agir, et vite. L’État encourage la population à suivre le mouvement. Les avantages sont multiples d’ailleurs.
Les avantages
Il s’agit d’une aide précieuse pour les familles modestes ou les jeunes adultes vivant dans un bien ancien. Ce type de bien ne répond plus aux normes électriques et énergétiques actuelles. Il peut devenir un fardeau par moment, surtout s’il manque d’isolation ou s’il est dépourvu de chauffage. Le montant va financer toutes les rénovations indispensables. Cela peut même réduire les impôts.
Les inconvénients
Les conditions d’obtention de cet emprunt pour les rénovations énergétiques peuvent dérouter. La préparation du dossier n’est guère facile. Il faut attendre 5 ans avant de pouvoir en demander un autre si le premier ne suffit pas. Son arrêt pour fin 2023 est ainsi une très mauvaise nouvelle.
Quels sont les taux et conditions de remboursement ?
Il est libre d’intérêt ou offert à 0 % d’intérêt. Il n’est pas non plus soumis à des pénalités ni à des frais supplémentaires. Le demandeur ayant validé sa demande ne paie que le capital selon l’échéancier convenu au contrat. Vous pouvez déposer la demande auprès d’une banque ayant accepté l’accord avec l’État.
Pour ce qui est de la période de remboursement, elle s’étend sur 15 ans au maximum. Voilà pourquoi on parle de subvention sociale d’ailleurs, pour que les mensualités soient les plus basses possibles. Ceci surtout pour préserver le reste à vivre des familles modestes, sachant qu’aucune limitation de revenu n’est retenue ici.
À noter que le montant maximal est de 30 000 euros. Si la réhabilitation est globale, il peut atteindre les 50 000 euros. Le demandeur est tenu d’effectuer uniquement des rénovations énergétiques dans tous les cas. Celles-ci doivent impérativement être faites par une entreprise ou un artisan RGE.
Aussi, les ouvrages doivent être finis dans les 3 ans suivant le déblocage du montant. Il faut encore rembourser l’intégralité du capital avant de pouvoir changer l’affectation du bien. Ceci, si vous souhaitez transformer votre habitation en local commercial ou en bureau professionnel. De même s’il va être loué pendant la saison chaude ou froide également, donc être mis en location saisonnière ou s’il va devenir une résidence secondaire.
Les prêts cumulables avec un PAS ?
Le PAS vise à améliorer le quotidien des personnes et familles modestes. L’éco-PTZ en fait partie puisqu’une bonne performance énergétique améliore le confort et le bien-être dans un logement. Il est cumulable avec :
- Les aides de l’ANAH : MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Copropriété et autre ;
- Le certificat d’économie d’énergie (CEE) : offerts par les fournisseurs d’énergie ;
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : crédit à zéro intérêt s’il y a achat en complément ;
- Le Prêt à Action Logement (PAL) : le 1 % Logement) ou la cotisation patronal pour l’achat d’une maison pour les salariés ;
- Le prêt épargne et le crédit épargne logement (PEL/CEL) : un compte épargne bloqué pour la réalisation de projet immobilier qui ouvre droit à un crédit immobilier ;
- Le prêt fonctionnaire : le crédit d’aide pour les fonctionnaires…
Certains prêts sociaux et aides des collectivités locales sont également cumulables avec celui-ci. Tout dépend de votre cas. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez gagner deux ou trois types de PAS. Ceux-ci peuvent compléter ce crédit-ci tant que l’objet de chaque contrat concorde.
Il faut souligner le caractère social des PAS cependant. Ils visent surtout les personnes et foyers modestes et le taux d’intérêt est plafonné. Les conditions de ressources existent et sont un critère d’éligibilité. Ils ne peuvent être joints à un crédit bancaire classique, mais seulement immobilier ou pour des travaux.
Confiez-nous votre projet immobilier
Votre projet immobilier implique-t-il des travaux devant réduire la consommation de l’énergie de votre maison ? Ou bien, êtes-vous à la recherche d’une ou de plusieurs aides financières pouvant réduire les frais pour des rénovations énergétiques ? Peut-être s’agit-il d’un projet immobilier quelconque ? Contactez-nous dans tous les cas, car nous pouvons vous accompagner pour tous les projets immobiliers.
Notre accompagnement dépasse même le cadre du counseling. Nous offrons, en plus des conseils d’expert, une assistance complète pour la demande d’un PAS. L’éco-PTZ en est un. Vous pouvez nous confier votre dossier et nous allons le compléter ensemble sinon. L’important, vous ne serez pas seul.
Alors, pourquoi attendre encore ? Faites-vous aider et par un professionnel ! Laissez-nous un message, nous nous ferons un plaisir de répondre.
