Le prêt conventionné se définit comme un crédit immobilier offert par une institution financière et réglementé par l’État. On l’appelle « conventionné » parce qu’il respecte les conventions réalisées entre les établissements financiers et l’État.
Il ressemble ainsi à tous les prêts aidés par l’État, mais sans condition de ressources. Tout le monde peut en faire la demande. Il peut même ouvrir droit à une aide personnalisée au logement (APL). Mais en réalité, il est déjà un APL par définition. Et parfois, il peut être accordé seul ou en complément d’un autre emprunt.
En effet, il s’agit d’un montant devant servir principalement à acheter un logement. Celle-ci doit devenir la résidence principale des acquéreurs par la suite. Le type de bien, neuf ou ancien ou social, n’est pas décisif. Sinon, l’argent obtenu peut financer les activités de rénovation, d’amélioration ou de mise aux normes handicapées d’une construction existante. La création d’une nouvelle surface dans une propriété en fait également partie.
Conditions d'obtention d'un prêt conventionné ?
La première condition concerne l’objet du contrat. Un crédit convention n’est accordé que pour :
- L’acquisition de sa résidence principale, un bien neuf ou ancien ;
- L’achat d’un terrain et la construction de son habitation principale ;
- Les travaux d’amélioration comme l’agrandissement, l’amélioration de la performance énergétique ou pour la mise aux normes pour les personnes handicapées.
La deuxième condition est le délai de réalisation des travaux : 3 ans à partir de la signature du contrat. Du moins, ils doivent être effectués pendant la durée dudit accord.
La dernière condition tient de la personne de l’emprunteur, de sa situation personnelle et professionnelle. Il doit être une personne physique.
Aussi, le bien doit servir de logement principal pendant au moins une année. Il ne peut être une habitation secondaire ni mise en location pendant les 6 premières années. Les exceptions :
- Déplacement professionnel,
- Divorce ou rupture de Pacs,
- Problème de santé,
- Cas de force majeure.
Pour la mise en location, d’autres critères sont ajoutés. Le locataire doit résider dans la maison pendant la durée de la location et l’emprunteur doit y habiter sa retraite.
Quels sont les avantages et inconvénients ?
Le prêt conventionné est considéré comme une option de financement avantageuse pour plusieurs raisons. Mais il a tout de même ses limites.
Les avantages
Comme tous les crédits immobiliers, il peut aider dans la réalisation d’opérations immobilières. L’absence de plafonnement des ressources est aussi un point important et même d’apport personnel. Il peut être le seul financement pour l’achat ou les travaux. Mais si les besoins du demandeur le prouvent, il peut être cumulé avec d’autres prêts d’aide au logement. Et ils sont nombreux : APL, prêt à zéro intérêt, écoprêt, etc.
Même s’ils existent, les frais de dossier sont moindres. Cette réglementation, avec le taux plafonné et la longue période de remboursement, est un avantage certain. Et s’il est cumulé avec un autre aide au logement, la dernière échéance peut encore s’étendre.
Les inconvénients
Les taux varient d’une banque à une autre. Chaque institution financière est libre pour le pourcentage des intérêts à percevoir. Ainsi, quelques enquêtes comparatives avant la souscription sont recommandées. Les frais de notaire restent à la charge du demandeur, tout comme les frais bancaires. Il ne peut être complété avec un crédit bancaire classique.
Quels sont les taux et conditions de remboursement ?
Le taux d’intérêt est fixe ou varié, mais plafonné. L’organisme financier ayant accepté la convention avec l’État se soumet ainsi à ce plafonnement. Il ne peut dépasser ce seuil. Même pour les personnes à revenu modeste, cette règle s’applique. Cela est d’ailleurs l’une des conditions de la convention avec l’État.
En plus, la durée de remboursement maximale est très longue. Cela s’explique par la possibilité d’obtenir l’intégralité du montant destiné aux travaux dans le bien ou l’achat dans la résidence principale. L’emprunteur a droit entre 5 à 30 ans, voire jusqu’à 35 ans dans certains cas. Elle peut encore être réduite en cas de remboursement anticipé.
Une négociation pour réduire les intérêts perçus par la banque peut se faire. Il suffit de trouver le meilleur organisme de crédit. L’augmentation de la période de remboursement est possible pour une cumulation de plusieurs prêts. Mais le délai maximal est toujours de 35 ans.
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Le prêt conventionné est un crédit immobilier réglementé par l’État et offert par une institution financière. Il est destiné principalement à l’achat d’un logement devant devenir la résidence principale des acquéreurs, mais peut également financer des travaux de rénovation. Le prêt conventionné n’est pas soumis à des conditions de ressources et peut ouvrir droit à une aide personnalisée au logement (APL). Les avantages incluent l’absence de plafonnement des ressources, des frais de dossier moindres, des taux plafonnés et une longue période de remboursement. Les inconvénients incluent des taux variables d’une banque à l’autre, des frais de notaire et bancaires à la charge du demandeur et l’impossibilité de le compléter avec un crédit bancaire classique. La durée de remboursement maximale peut aller jusqu’à 35 ans dans certains cas. Urbanesens est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de projet immobilier et peut aider à trouver le meilleur organisme de crédit pour réduire les intérêts bancaires et à comparer plusieurs prêts pour maximiser les avantages du prêt conventionné.
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