Dans le domaine de l’immobilier, tout revenu que vous percevez sera imposé dans la catégorie des BIC ou micro-BIC. Il s’agit des bénéfices industriels et commerciaux. Il y aura donc des déclarations à porter, que la location soit utilisée à titre de résidence principale ou de résidence secondaire. On parle ici des impôts et taxes de l’immobilier neuf.
Les différents statuts de la location meublée
Avant toute chose, nous tenons à rappeler que la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Par conséquent, les revenus vont représenter des bénéfices industriels commerciaux. Et le bailleur peut les déclarer sous un régime réel ou un régime micro BIC, qu’il exerce en tant que professionnel ou non.
LMP – Loueur en Meublé Professionnel
Si vous exercez en tant que professionnel, avec le statut LMP ou loueur en meublé professionnel, vous devez être inscrit dans le registre du commerce et des sociétés. Par ailleurs, vous devez percevoir un loyer annuel de plus de 23 000 €.
Sinon, rappelez-vous qu’une autre condition sera prise en compte en tant que LMP. Vos revenus issus de la location meublée doivent en effet représenter plus de la moitié des revenus du foyer fiscal.
LMNP – Loueur en Meublé Non Professionnel
Les bailleurs dont les critères ne répondent pas à ceux du LMP sont naturellement considérés comme des LMNP ou loueur en meublé non professionnel.
Leur statut de LMNP leur permet en effet une exemption de la TVA, mais uniquement pour les résidences de services. Le dispositif Censi-Bouvard permet en plus aux LMNP, dans le cadre d’un investissement en résidences services, de récupérer leur TVA et de profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire !
Les régimes d'imposition
En matière de location meublée, il existe deux régimes d’imposition : le régime forfaitaire et le régime réel.
Le régime forfaitaire
Le régime forfaitaire est appliqué dans le cas où les recettes locatives ne dépassent pas les 32 600 € annuels. À ce titre, on parle de régime forfaitaire, ou encore de micro-BIC.
En ce qui concerne la base imposable, elle est calculée à partir d’une méthode forfaitaire. Cela en prenant en compte de la durée de la location et les loyers perçus. C’est-à-dire les loyers et les charges confondus. La somme des loyers et des charges perçus du locataire équivalent alors aux recettes locatives.
Le régime réel
Les recettes sont imposables au régime réel dans le cas où les recettes locatives dépassent les 32 600 €. En d‘autres termes, l’impôt sera calculé sur le montant perçu moins les charges.
À noter qu’un bailleur peut demander un régime forfaitaire s’il perçoit une recette de moins de 32 600 € par an. Mais ce n’est valable que si les charges ne représentent pas plus de 50% des recettes imposables.
Comment déclarer ses revenus BIC ?
Que vous ayez un statut LMP ou LMNP, voici comment vous pouvez déclarer vos revenus BIC.
BIC réel simplifié
Pour les BIC réel simplifiés, l’imprimé n°2031 ainsi que ses annexes (2031 bis et ter) vont être ajoutés à la déclaration de revenus n°2040-C. Ces documents doivent être accompagnés d’un bilan simplifié-annexe n°2033-A, d’un compte de résultat simplifié de l’exercice-annexe n°2033-B, d’un tableau des mobilisations et des amortissements-annexe n°2033-C, d’un relevé des provisions, des déficits et des amortissements dérogatoires-annexe n°2033-D et d’un tableau déterminant la valeur ajoutée obtenue au cours de l’exercice-annexe n°2033-E.
Micro BIC
Avec un régime micro-BIC, le loueur en meublé est dispensé d’une déclaration de bénéfices spécifiques. Tout ce qu’il a à faire c’est d’indiquer le montant de son CA sur l’imprimé 2042-C.
LMNP et Censi Bouvard
Pour ceux qui ont un statut LMNP souhaitant bénéficier des avantages offerts par le dispositif Censi-Bouvard, ils doivent remplir la déclaration n°2033. Ils doivent également reporter les montants sur les imprimés 2042-C et 2031.
En résumé, si vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale en meublé, vous pouvez bénéficier d’une exonération. Cela à condition que la location ou la sous-location devienne la résidence principale du locataire. Mais aussi que le loyer soit fixé de manière raisonnable en fonction des plafonds fixés annuellement. Dans tous les cas, les BIC offrent des avantages fiscaux : déduction des charges des loyers perçus et déduction de l’amortissement.
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N’hésitez pas à consulter nos guides sur les impôts et taxes de l’investissement immobilier :
